Modèle à faire valider par un professionnel avant mise en ligne. Les champs entre crochets sont à compléter.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vins réalisées par La Vie en Rouge [forme juridique, SIRET] via le site lavieenrouge.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Vente d'alcool & majorité
La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l'acheteur certifie sur l'honneur avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 3 — Produits & prix
Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. La Vie en Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande & paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par La Vie en Rouge.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine sous [délai] via [transporteur]. Les frais et délais sont détaillés sur la page Livraison & retours. La remise des colis contenant de l'alcool peut nécessiter la présence d'une personne majeure.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Les modalités figurent sur la page Livraison & retours.
Article 7 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@lavieenrouge.fr. En cas de litige, l'acheteur peut recourir à la médiation de la consommation.